Charte des valeurs de la République et de la laïcité

Collectivité territoriale de la République engagée dans la protection des citoyens les plus vulnérables, le Département du Val d’Oise veille, dans le cadre de son fonctionnement et de la mise en oeuvre des compétences qui lui sont attribuées, au respect du principe de laïcité et des valeurs républicaines telles que fixées par les différents textes fondateurs de la République : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et Constitution du 4 octobre 1958.

La Charte départementale des valeurs de la République et de la laïcité est l’expression de cet engagement constant du Département du Val d’Oise pour permettre l’exercice de la citoyenneté de chacun, dans le respect de l’égalité des droits et des convictions, autour des principes fondateurs de la République. Le respect de ces principes impose qu’aucun autre ne pourrait leur être juridiquement supérieur : nul ne peut se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour ne pas appliquer les principes et valeurs de la République.
Dans ce cadre, la laïcité est un principe indissociable des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité exprimées par la devise de la République française.

Ce principe repose sur trois fondements garantis par la loi du 9 décembre 1905 :

• la liberté de conscience et de culte,
• la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses,
• et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.

Valeur positive visant à permettre l’émancipation de tous les individus quelles que soient leurs différences, elle est garante du bien collectif dans une société qui souhaite s’unir pour construire un avenir commun.
Cet engagement du Département pour promouvoir le respect du principe de laïcité s’impose logiquement à tous les partenaires dont l’action est soutenue financièrement par la collectivité.
Convaincu du rôle essentiel que jouent les associations et organismes financés en matière de cohésion sociale et d’animation du territoire en lien avec l’ensemble des citoyens valdoisiens, le Département du Val d’Oise souhaite travailler à leurs côtés pour réaffirmer et partager le respect de ces principes et valeurs fondamentales.

Tout organisme qui souhaite bénéficier d’un soutien départemental doit ainsi souscrire aux valeurs et aux principes rappelés par la charte départementale pour que sa demande puisse être instruite :

L’égalité de tous devant la loi, sans distinction d’origine, de race, de sexe ou de religion ;

• Le respect de toutes les croyances ;
• L’égalité entre les femmes et les hommes ;
• Le droit de croire ou de ne pas croire, la liberté de conscience, pourvu que leurs manifestations ne troublent pas l’ordre public.

À cette fin, un exemplaire de la charte signée du représentant légal de l’organisme sollicitant un financement du Département doit être annexé à sa demande.

En signant cette charte, l’organisme financé s’engage à :

• respecter les valeurs de la République et le principe de laïcité dans le cadre de son fonctionnement ou de la mise en oeuvre du projet pour lequel il sollicite le soutien du Département du Val d’Oise ;
• respecter les engagements, énumérés ci-après, afin de promouvoir concrètement la mise en oeuvre de ces principes.